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Prise en charge

Votre prise en charge pour un transport sanitaire doit obligatoirement avoir été prescrit médicalement avant qu’il ait lieu.

 

Votre ambulancier

Un acteur incontournable de la chaîne de soins

L’Assurance Maladie peut prendre en charge vos frais de transport, si votre état de santé le justifie et sous certaines conditions.

Lorsque votre transport n’est pris en charge que partiellement par l’Assurance Maladie, votre complémentaire peut prendre en charge le complément appelé « Ticket Modérateur »

Nous pratiquons le principe du tiers payant afin de dispenser les patients que nous transportons de l’avance des frais.
(Avec l’Assurance Maladie et la plupart des organismes de complémentaires).

réforme de l'assurance maladie en France
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Votre ambulancier

Prise en charge de patient pour un transport dit « programmé »

Vous pouvez être remboursé de vos frais de transport par l’Assurance Maladie, sur prescription médicale, dans les cas suivants :

  • Transports liés à une hospitalisation (entrée et/ou sortie de l'hôpital), quelle que soit la durée de l'hospitalisation (complète, partielle, ou ambulatoire)
  • Transports liés aux traitements et soins en lien avec votre affection longue durée (ALD) transports pour parcourir une longue distance (plus de 150 km aller)
  • Transports pour vous déplacer plusieurs fois (transports en série - au moins 4 voyages de plus de 50 km aller, sur une période de deux mois, au titre d'un même traitement)
  • Transports pour un contrôle réglementaire (convocation du contrôle médical, d'un médecin expert, ou d'un fournisseur d'appareillage agréé)
  • Transports vers un centre d'action médico-sociale précoce (CAMSP) ou centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) ; transports liés aux traitements ou examens en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle.

Fonctionnement

Transport partagé : générateur d'économies

Pour des raisons écologiques et organisationnelles, l’Assurance maladie encourage le transport partagé.
Le VSL est habilité à transporter plusieurs patients (trois maximum par véhicule) simultanément.
Lorsque plusieurs patients sont véhiculés, une facture doit être établie pour chacun d’eux. La facture doit comporter le prix du transport correspondant à la distance effectivement parcourue pour chaque intéressé.

Il est alors procédé un abattement :

  • De 23 % pour deux patients présents dans le même véhicule au cours du transport, quel que soit le parcours réalisé en commun
  • De 35 % pour trois patients présents dans le même véhicule au cours du transport, quel que soit le parcours réalisé en commun.

À noter : cet abattement s’applique à la totalité de la facture (forfait, valorisation trajet court et tarif kilométrique), majorée éventuellement ou pour transport de nuit, ou bien pour transport le dimanche ou jour férié.

Besoin d'aide dans vos démarches ?

Nos équipes sont à votre disposition pour vous apporter tous les renseignements nécessaires et vous aider dans vos démarches administratives

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Intervention dans tout le Val de Loire Nivernais, de Cosne à Decize.

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